Depôt du permis de construire
Les pièces demandées sont :
- PCMI 1 : Un plan de situation du terrain
- PCMI 2 : Le plan de la masse de construction à édifier ou à modifier
- PCMI 3 : Un plan en coupe du terrain et de la construction
- PCMI 4 : Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- PCMI 5 : Un plan des façades et des toitures
- PCMI 6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
- PCMI 7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche
- PCMI 8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
- Une attestation de prise en compte de la rt 2012
PCMI = Plan construction de maison individuelle