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Depôt du permis de construire

Les pièces demandées sont :

  • PCMI 1 : Un plan de situation du terrain
  • PCMI 2 : Le plan de la masse de construction à édifier ou à modifier
  • PCMI 3 : Un plan en coupe du terrain et de la construction
  • PCMI 4 : Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • PCMI 5 : Un plan des façades et des toitures
  • PCMI 6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
  • PCMI 7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche
  • PCMI 8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
  • Une attestation de prise en compte de la rt 2012
    PCMI = Plan construction de maison individuelle

Permis de construire RT2012